Sacha Bettach, avocate au Barreau de Paris depuis 2016, offre son expertise en droit numérique. Elle aborde les questions liées au droit commercial, au e-commerce, aux marques et à la protection des données personnelles, tout en naviguant dans les régulations existantes.
E-commerce
- CGV, CGU
- Jeux concours en ligne
- Conformité site internet et parcours d’achat
- Politique de confidentialité, bannière cookies et mentions légales
- Règlementation des plateformes
- Conformité produits, étiquetage et emballage
- Contentieux DGCCRF
Marques et concurrence
- Recherches d’antériorités
- Dépot de marque et gestion de porte-fueille de marques en France et à l’international
- Procédure extra-judiciaire de défense de marque: opposition, nullité et déchéance
- Audit de marque dans le cadre d’opération Corporate
- Contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle
- Accord de coexistence
- Contrat de collaboration de marques
- Procédures judiciaires en contrefaçon et concurrence déloyale
Nouvelles technologies
- Droit des mineurs en ligne
- Contrat logiciel et contrats informatiques
- Audit RGPD et mise en conformité
- IA
- Jeux d’argent et de hasard
- Cloud
- E-santé
- Télécommunications
- SaaS et IaaS
Contrats
- Contrats de partenariat, prestations de services
- Contrat d’apporteur d’affaires, d’agence commerciale
- NDA
- LOI
- Rupture brutale de relations commerciales
- Audit commercial
- Contentieux commercial
Distribution et franchise
- Contrats de distribution et franchise
- Litiges commerciaux de tous types (litiges avec fournisseurs, clients, sous-traitants ou entre associés, recouvrement de créances, rupture des relations commerciales, concurrence déloyale)
Medias
- Contentieux du droit de la presse
- Règlementation jeux vidéos
- Règlementation publicité
- e-sport
- Droit à l’image
- e-reputation (Deepfake, revenge porn, cyberharcèlement)
- Droit de l’influence
Sacha Bettach 