Actualités juridiques & analyses

Promulgation de la loi « mode ultra express » : la France se dote d’un arsenal juridique inédit contre la fast fashion

Par Sacha Bettach 9 juillet 202628 août 2026

Droit du numérique & données personnelles

Loot boxes : jeu d’argent ou pas ?

Par Sacha Bettach 28 avril 202628 août 2026

Droit de la consommation & e-commerce

Quelle légalité pour un jeu de tirage au sort en ligne ?

Par Sacha Bettach 27 mars 202628 août 2026

Actualités juridiques & analyses

PSG-OM : carton rouge pour le détournement de marque ?

Par Sacha Bettach 10 février 20261 mars 2026

Actualités juridiques & analyses

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France trace une voie ambitieuse

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Droit de la consommation & e-commerce

La fast fashion en ligne face à la régulation : enjeux juridiques et perspectives d’encadrement en France

Par Sacha Bettach 11 novembre 202516 février 2026

Droit du numérique & données personnelles

Quel est le cadre légal de lutte contre l’exposition à des contenus pornographiques ?

Par Sacha Bettach 7 juillet 20251 mars 2026

Actualités juridiques & analyses

Agenda du consommateur 2025-2030 : les principales réformes à venir en droit de la consommation

Par Sacha Bettach 26 juin 202514 janvier 2026

Actualités juridiques & analyses

Vente sur les réseaux sociaux : quelles obligations pour les vendeurs ? Analyse d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier

Par Sacha Bettach 7 avril 202516 février 2026

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