Droit des marques et concurrence
Sacha Bettach accompagne les entreprises dans la protection, la valorisation et la défense de leurs marques et actifs immatériels, en France et à l’international. Son intervention couvre l’ensemble du cycle de vie de la marque, depuis les recherches d’antériorités et le dépôt, jusqu’à la gestion de portefeuilles de marques, la sécurisation contractuelle et la défense en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Elle intervient également dans le cadre d’opérations corporate, d’audits de marque et de stratégies de coexistence ou de collaboration entre titulaires de droits.

- Recherches d’antériorités
- Dépot de marque et gestion de porte-fueille de marques en France et à l’international
- Procédure extra-judiciaire de défense de marque: opposition, nullité et déchéance
- Audit de marque dans le cadre d’opération Corporate
- Contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle
- Accord de coexistence
- Contrat de collaboration de marques
- Procédures judiciaires en contrefaçon et concurrence déloyale
