Après avoir été déréférencé par la DGCCRF, le site de e-commerce Wish a de nouveau été sanctionné le 10 mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses au motif que Wish avait publié de fausses promotions, en induisant en erreur le consommateur sur le prix de référence initial.

Cette décision s’inscrit dans la volonté des autorités françaises de mettre fin à ce type de pratiques. Pour rappel, le 21 octobre 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré conformes à la constitution les dispositions législatives permettant à la DGCCRF d’ordonner le déréférencement du site et de l’application de WISH, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Wish et Google.

Les moteurs de recherches (dont Google) avaient l’obligation de déréférencer le site internet de vente en ligne, Wish, pour commercialisation de produits (jouets etc.) ne respectant pas les exigences françaises de retraits ou rappels de produits qui lui incombaient en tant que distributeur.

Le déréférencement n’étant pas encore appliqué par Google, il serait souhaitable qu’une telle amende accélère ce processus, afin d’éviter que des produits non conformes, dangereux voire contrefaisants ne soient mis en ligne sur Wish, sans même que le consommateur ne puisse les identifier de façon claire.

Sacha Bettach – Avocat au Barreau de Paris