Auteur : Sacha Bettach
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Fast fashion : vers une réglementation renforcée en France ?
La proposition de loi « Fast Fashion », déposée le 30 janvier 2024, a pour objectif de favoriser la durabilité et de faire progresser la responsabilité environnementale et sociale au sein de l’industrie de la mode. Cette proposition vise spécifiquement les entreprises mettant à disposition ou distribuant un nombre élevé de nouvelles références avec un faible temps…
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Vie privée des enfants en ligne : cadre juridique en France
La loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée le 19 février 2024 au Journal officiel. Cette loi instaure une notion de « vie privée » dans la définition de l’autorité parentale figurant à l’article 371-1 du code civil français, aux côtés de considérations telles que la «…
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To be or not to be un French influenceur
Cette semaine, plusieurs influenceurs français se sont mis à communiquer en anglais à leur audience. Alors que cette nouvelle a étonné leurs followers, plutôt habitués à la langue de Molière qu’à celle de Shakespeare, ce choix est motivé par un intérêt financier d’échapper au contrôle de la DGCCRF. En effet, depuis le 9 juin 2023…
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Sanctions des influenceurs : cadre juridique et contrôles en France
La loi visant à encadrer les pratiques d’influence entrée en vigueur en juin dernier a accordé à la DGCCRF le pouvoir de prononcer des injonctions à l’encontre des influenceurs pour qu’ils se conforment aux obligations prévues par la loi (loi n°2023-451 du 9 juin 2023). A titre d’illustration, la DGCCRF a eu l’occasion de sanctionner…
Sacha Bettach 