Auteur : Sacha Bettach
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Résiliation en quelques clics : les entreprises ont désormais l’obligation de proposer aux consommateurs des fonctionnalités de résiliation en ligne
Le décret n°2023-417 du 31 mai 2023, entré en vigueur le 1er juin, a introduit de nouvelles dispositions dans le code de la consommation, afin de permettre aux consommateurs de résilier leur contrat en ligne en quelques clics, notamment grâce à un bouton « résilier votre contrat ». Le vendeur en ligne doit : mettre en place…
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Promulgation de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Une nouvelle loi française visant à prévenir les escroqueries et les pratiques abusives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient d’être promulguée le 9 juin 2023. Pour la première fois en Europe, certaines pratiques seront interdites ou réglementées. Les promotions des influenceurs visant le public français devront contenir des dispositions spécifiques en fonction de leur…
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Fausses promotions de Wish: amende à 3 millions d’euros.
Après avoir été déréférencé par la DGCCRF, le site de e-commerce Wish a de nouveau été sanctionné le 10 mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses au motif que Wish avait publié de fausses promotions, en induisant en erreur le consommateur sur le prix de référence initial. Cette décision s’inscrit…
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Interdiction de la publicité “Tout pour la Daronne” de Winamax par l’Autorité des Jeux
Le 17 mars 2022, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a ordonné le retrait de la publicité « Tout Pour la Daronne » de Winamax, au motif qu’elle véhicule le message selon lequel les paris sportifs peuvent contribuer à la réussite sociale. Dans son film publicitaire, Winamax met en scèneun jeune homme issu d’un milieu social…
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Infractions dans le métavers : un terrain de jeu virtuel pour des délinquants bien réels
Souvent décrit comme une nouvelle ère d’internet, le métavers offre de nouvelles opportunités technologiques à tout utilisateur. Le développement de cet environnement numérique a fait émerger de nouvelles dérives virtuelles de nature délictuelle et soulève des problématiques juridiques encore inconnues jusqu’alors. Qu’est ce que le métavers ? Le métavers (metaverse en anglais) est un monde…
