Catégorie : Droit du numérique & données personnelles
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Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France trace une voie ambitieuse
Le 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à restreindre drastiquement l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Le texte introduit un système à deux niveaux : Ces interdictions s’appliqueraient à tous les comptes déjà en ligne et nouveaux comptes à partir de la rentrée 2026. Défendue par…
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Quel est le cadre légal de lutte contre l’exposition à des contenus pornographiques ?
La loi du 21 mai 2024, dite loi SREN, a profondément refondu le dispositif de protection des mineurs face aux contenus pornographiques en ligne. Elle impose désormais aux services en ligne diffusant de tels contenus — qu’il s’agisse de plateformes gratuites ou sur abonnement — de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge…
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Protection des mineurs en ligne : cadre juridique français et européen
Les enfants sont de plus en plus immergés dans la technologie numérique. Aujourd’hui, un internaute sur trois dans le monde est un enfant, ce qui met en évidence des défis importants en matière de protection des données personnelles et de sauvegarde des droits des mineurs. Dans l’Union européenne, chaque État membre fixe l’âge à partir…
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Vers une légalisation des casinos en ligne en France : coup de poker du législateur
Le 21 octobre, le gouvernement français annonçait dans un amendement inclus dans le projet de budget 2025, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, son intention d’autoriser les casinos en ligne, une décision qui suscite déjà de vives controverses. Cette initiative aurait pour but de générer des recettes fiscales substantielles pour l’Etat, estimées entre 750 millions…
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Protection des mineurs en ligne : ce que change la loi SREN pour les plateformes
La loi SREN (Sécurité et Régulation de l’Espace Numérique) a été récemment adoptée en France pour renforcer la sécurité sur Internet et encadrer la régulation des contenus, y compris la protection des mineurs à travers la régulation des contenus pornographiques. Cette législation vise à protéger les utilisateurs, en particulier les mineurs, contre les dangers du…
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Plateformes numériques : quels impacts juridiques de la loi SREN ?
La loi SREN (Sécurité et Régulation des Espaces Numériques) représente une avancée législative majeure dans la régulation des plateformes numériques en France. Elle adapte notamment le droit français pour que puissent s’appliquer le règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) et le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA).…
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Loi SREN en France : impact sur la régulation des plateformes numériques et obligations légales
La loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique) représente un cadre législatif majeur pour renforcer la sécurité et réguler l’usage du numérique en France. Adoptée en réponse à l’augmentation des cybermenaces et à la nécessité d’une meilleure régulation des contenus en ligne, la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 introduit plusieurs dispositions clés. Voici…
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Vie privée des enfants en ligne : cadre juridique en France
La loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée le 19 février 2024 au Journal officiel. Cette loi instaure une notion de « vie privée » dans la définition de l’autorité parentale figurant à l’article 371-1 du code civil français, aux côtés de considérations telles que la «…
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Deepfakes pornographiques de Taylor Swift: star de X malgré elle, y’ IA un problème…
La semaine dernière, en février (2024), de fausses images pornographiques de Taylor Swift, créées grâce à des modèles d’IA, ont enflammé le réseau social X. Initialement publiées sur Telegram et 4chan, ces images ont eu le temps d’être vues 47 millions de fois avant d’être partiellement supprimées de X. Ces deepfakes – ou hypertrucages –…
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Contrôle parental et accès à Internet : nouvelles obligations pour les entreprises du numérique
Le 11 juillet 2023, deux décrets sont venus préciser l’application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, laquelle imposait aux fabricants d’équipements terminaux de mettre à disposition des utilisateurs un dispositif de contrôle parental aisément accessible et compréhensible (détails en fin d’article). 1.…
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Contrôle parental des moyens d’accès à internet : nouvelles précisions réglementaires
Contrôle parental et accès à Internet : nouvelles obligations pour les entreprises du numérique Le 11 juillet 2023, deux décrets sont venus préciser l’application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, laquelle imposait aux fabricants d’équipements terminaux de mettre à disposition des utilisateurs…
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Infractions dans le métavers : un terrain de jeu virtuel pour des délinquants bien réels
Souvent décrit comme une nouvelle ère d’internet, le métavers offre de nouvelles opportunités technologiques à tout utilisateur. Le développement de cet environnement numérique a fait émerger de nouvelles dérives virtuelles de nature délictuelle et soulève des problématiques juridiques encore inconnues jusqu’alors. Qu’est ce que le métavers ? Le métavers (metaverse en anglais) est un monde…
Sacha Bettach 