Catégorie : Guides pratiques & conformité
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Loot boxes : jeu d’argent ou pas ?
Coffres à butin, packs surprise, caisses à ouvrir contre paiement… les loot boxes font partie du quotidien de millions de joueurs. Sont-elles pour autant des jeux d’argent déguisés ? La réponse française est nuancée — et elle diverge sensiblement de celle retenue par certains voisins européens. Une analyse au cas par cas Une loot box…
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Quelle légalité pour un jeu de tirage au sort en ligne ?
Une marque de montres veut organiser, sur son site, un tirage au sort permettant de gagner un modèle emblématique. Est-ce légal ? La réponse est oui, à condition de respecter un cadre précis, qui distingue ce type d’opération du jeu d’argent, strictement interdit hors agrément. Une qualification favorable : la loterie publicitaire Un tirage au…
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Influenceurs et responsabilité des marques : quels risques juridiques en cas de contenus illicites ?
Aujourd’hui, près de 49 % des consommateurs se disent influencés par les réseaux sociaux dans leurs décisions d’achat en ligne. Ce chiffre met en lumière le rôle essentiel joué par les influenceurs dans l’économie digitale. Les marques collaborent avec des influenceurs via des partenariats rémunérés qui assurent une visibilité contrôlée de leurs produits. Encadrées par…
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Protection des mineurs en ligne : cadre juridique français et européen
Les enfants sont de plus en plus immergés dans la technologie numérique. Aujourd’hui, un internaute sur trois dans le monde est un enfant, ce qui met en évidence des défis importants en matière de protection des données personnelles et de sauvegarde des droits des mineurs. Dans l’Union européenne, chaque État membre fixe l’âge à partir…
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Responsabilité du vendeur en ligne en cas de défaut de livraison : focus sur les sanctions de la DGCCRF
En 2023, plus de 24 000 signalements ont été enregistrés sur la plateforme SignalConso concernant des problèmes de livraison de petits colis (moins de 30 kg), qu’ils aient été achetés en ligne ou en magasin. Face à cette situation, la DGCCRF a mené une enquête approfondie entre 2023 et 2024, portant sur une cinquantaine d’entreprises impliquées dans…
Sacha Bettach 