Une marque de montres veut organiser, sur son site, un tirage au sort permettant de gagner un modèle emblématique. Est-ce légal ? La réponse est oui, à condition de respecter un cadre précis, qui distingue ce type d’opération du jeu d’argent, strictement interdit hors agrément.

Une qualification favorable : la loterie publicitaire

Un tirage au sort organisé par une entreprise pour promouvoir ses produits relève, en droit français, de l’article L. 121-20 du code de la consommation : il s’agit d’une opération promotionnelle tendant à l’attribution d’un gain par la voie d’un tirage au sort. Ce type d’opération est expressément exclu du champ des jeux d’argent prohibés par le code de la sécurité intérieure, à la seule condition d’être loyal envers les consommateurs.

Première condition : neutraliser le sacrifice financier

Pour rester dans ce régime favorable, l’opération doit échapper au « sacrifice financier » caractéristique du jeu d’argent. Deux voies existent : la gratuité totale de la participation, ou son caractère purement accessoire à un achat. Si votre tirage au sort de montre est lié à un achat (par exemple, chaque commande donne droit à une participation), il est indispensable de prévoir une alternative gratuite — un formulaire de participation distinct du parcours d’achat, accessible sans commande — sous peine de requalification en jeu d’argent illicite.

Seconde condition : la loyauté envers les participants

L’opération ne doit constituer, à aucun moment, une pratique commerciale déloyale : information claire sur les modalités, la durée et la valeur du lot, désignation transparente du gagnant, absence de toute mention laissant croire à un gain déjà acquis. Même si aucun texte n’impose de règlement écrit, en rédiger un — précisant l’identité de l’organisateur, les dates, les conditions d’éligibilité et les modalités de remise du lot — reste la meilleure protection en cas de contestation. Pour un lot de valeur élevée comme une montre emblématique, un horodatage ou un dépôt du règlement auprès d’un commissaire de justice peut renforcer la crédibilité de l’opération, même si cette formalité n’est plus obligatoire depuis 2014.

Pensez également à la communication autour de l’opération : présenter le tirage au sort comme un moyen quasi certain de repartir avec la montre, ou suggérer un nombre de lots supérieur à la réalité, ferait basculer une communication par ailleurs conforme dans le champ des pratiques commerciales trompeuses, sanctionnables indépendamment de la régularité du mécanisme de tirage au sort lui-même.

À retenir

• Un tirage au sort promotionnel échappe à l’interdiction des jeux d’argent, sous conditions.
• Prévoyez toujours une voie de participation gratuite si l’opération est liée à un achat.
• Rédigez un règlement clair, même en l’absence d’obligation légale de le faire.
• Pour un lot de valeur élevée, envisagez un horodatage ou un dépôt officiel du règlement.

Sacha Bettach – Avocat au Barreau de Paris